Qu’est-ce qui cause les différends sur les ordres de changement ?

18 novembre 2026
Vincent Leclerc, Growth Lead

La plupart des différends sur les ordres de changement viennent de six causes, et de la position de l’entrepreneur général entre le donneur d’ouvrage et les sous-traitants.

Une équipe de chantier en casques et dossards marche sur une dalle de béton terminée, à côté d’un plancher encore en préparation

Huit mois après le début d’un chantier, le registre des ordres de changement est rarement propre. Certaines demandes sont approuvées. D’autres sont chiffrées et attendent le donneur d’ouvrage. D’autres encore couvrent des travaux qu’un sous-traitant a terminés il y a des semaines sur la parole du surintendant, avec un bon de travaux en régie signé pour seule trace.

La plupart de ces demandes finissent par se régler. Celles qui tournent au différend viennent presque toujours de six causes, et de la position de l’entrepreneur général, pris entre un donneur d’ouvrage qui n’a pas approuvé le changement et des sous-traitants qui ont déjà fait les travaux.

Cet article passe en revue ces six causes et qui en assume le coût, la signature qui peut fermer une réclamation avant même qu’elle soit déposée, et les raisons pour lesquelles la prévention s’essouffle à mi-projet.

Qu’est-ce qu’un différend sur un ordre de changement ?

Un différend sur un ordre de changement est un désaccord sur une modification au contrat : les travaux constituent-ils un changement ou faisaient-ils partie du contrat de base, combien valent-ils, combien de temps ajoutent-ils, et l’entrepreneur a-t-il suivi la procédure prévue au contrat. Le changement est généralement consigné dans un formulaire signé par le donneur d’ouvrage, l’entrepreneur et les professionnels.

Six causes de différends sur les ordres de changement, et qui en assume le coût

1. Une portée que le donneur d’ouvrage et le sous-traitant lisent différemment

Le contrat principal parle d’un « système complet et fonctionnel ». La soumission du sous-traitant en mécanique exclut le câblage des contrôles, et son contrat de sous-traitance reprend la section du devis sans la liste d’exclusions. Quand les travaux de contrôles arrivent, le donneur d’ouvrage affirme qu’ils ont toujours fait partie du contrat de base, et le sous-traitant, qu’ils n’ont jamais fait partie de son prix.

L’entrepreneur général assume l’écart entre les deux lectures. Il ne peut pas réclamer au donneur d’ouvrage ce que celui-ci considère comme inclus, ni exiger du sous-traitant des travaux qu’il n’a pas chiffrés sans les payer.

Au Québec, les exclusions déposées au BSDQ s’évaluent contre le libellé du devis, ce qui rend la vérification de conformité des soumissions d’autant plus importante. Les travaux oubliés entre les lots suivent la même logique, comme nous l’expliquons dans notre article sur les écarts de portée entre les lots.

2. Des directives données au chantier sans suite écrite

Le représentant du donneur d’ouvrage fait le tour du chantier avec le surintendant et demande un changement. Le surintendant dit au contremaître en gypse d’aller de l’avant et signe le bon de travaux en régie en fin de journée. La demande de changement part trois semaines plus tard, et le donneur d’ouvrage répond que son représentant n’avait pas le pouvoir d’ordonner des changements, ou que les travaux faisaient partie de la portée.

Le sous-traitant a en main un bon signé par le surintendant de l’entrepreneur général et s’attend à être payé dans tous les cas. La plupart des contrats commerciaux exigent un ordre de changement ou une directive de changement écrite avant le début des travaux modifiés, si bien que l’entrepreneur général paie souvent le sous-traitant avant toute entente avec le donneur d’ouvrage.

3. Des règles de prix et de majoration oubliées au huitième mois

Les deux parties peuvent s’entendre sur l’existence d’un changement et se disputer quand même sur le montant. Les conditions générales peuvent plafonner les frais généraux et le profit sur les travaux sous-traités, limiter la majoration à un seul rang de sous-traitants ou exclure certains coûts du prix des changements. Le chargé de projet qui chiffre une demande au huitième mois travaille souvent de mémoire plutôt qu’à partir des conditions générales.

Les donneurs d’ouvrage lisent les ordres de changement de près. Quand le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Chicago a examiné 228 ordres de changement de projets de bâtiments publics en 2018, il a relevé au moins un problème dans 99 d’entre eux, soit 43,4 %, dont des propositions sans assez de détails pour justifier le prix et des majorations supérieures aux plafonds fixés par le donneur d’ouvrage.

Chaque demande renvoyée pour plus de pièces justificatives représente de l’argent déjà dépensé par l’entrepreneur général et pas encore récupéré.

4. Des délais d’avis qui ne laissent pas le temps de transmettre

Bien des contrats exigent un avis écrit de changement ou de réclamation dans un nombre de jours précis après l’événement. Le contrat de sous-traitance peut accorder au sous-traitant le même délai que celui que le contrat principal accorde à l’entrepreneur général. Si le sous-traitant envoie son avis le dernier jour, l’entrepreneur général n’a plus le temps d’envoyer le sien au donneur d’ouvrage.

L’entrepreneur général se retrouve alors avec une réclamation qu’il ne peut peut-être plus transmettre. Notre guide sur les logiciels d’avis en construction explique comment les équipes suivent ces délais tout au long d’un projet.

5. Des conditions de chantier invisibles au moment de la soumission

Du roc là où l’étude géotechnique montrait de l’argile, un massif de conduits abandonné sous la dalle, de l’amiante derrière un mur à démolir. Personne ne conteste que la condition existe. La discussion porte sur qui paie, et à quelle vitesse.

Le sous-traitant en excavation a chiffré selon l’étude géotechnique et commence à facturer ses temps d’attente le jour où le roc apparaît. Le donneur d’ouvrage peut mettre des semaines à décider si la clause sur les conditions imprévues s’applique. Entre les deux, l’entrepreneur général assume les temps d’attente du sous-traitant et l’échéancier.

6. Des erreurs et omissions que personne n’a chiffrées

Le devis exige un béton de 35 MPa et les plans de structure indiquent 30 MPa. La section de quincaillerie prévoit le contrôle d’accès à chaque porte d’escalier, et les plans d’électricité ne montrent aucune préparation. Chacun de ces écarts devient des travaux supplémentaires, puis une demande de changement.

Le donneur d’ouvrage a tendance à répondre qu’un soumissionnaire attentif aurait dû voir l’écart, surtout quand les documents d’appel d’offres demandaient de signaler les contradictions avant le dépôt. La version la moins chère de ce différend, c’est la question posée pendant la soumission.

La signature qui peut fermer une réclamation avant qu’elle soit déposée

Bien des formulaires d’ordre de changement contiennent une quittance : en signant, l’entrepreneur accepte le prix et le délai ajustés comme pleine compensation du changement. Certaines quittances vont plus loin et couvrent les retards, la perturbation et l’effet cumulatif de nombreux changements sur le reste des travaux.

Dans l’affaire Bell BCI Co. v. United States, tranchée en 2009, le tribunal de première instance avait accordé à l’entrepreneur des dommages pour retard et un profit sur ses réclamations pour retard et effet cumulatif. La Cour d’appel fédérale des États-Unis a annulé ces montants : l’entrepreneur avait signé des modifications dont la quittance, selon la cour, couvrait ces réclamations.

Sur un long projet, la quittance de chaque ordre de changement peut décider de ce que l’entrepreneur général pourra encore réclamer à la fin des travaux.

La bonne habitude est simple à énoncer et difficile à tenir sous pression : lire la quittance de chaque ordre de changement avant de signer, vérifier qu’elle ne couvre que le changement visé, et réserver ses droits par écrit pour le délai et l’effet cumulatif quand l’effet complet d’un changement n’est pas encore connu. La portée d’une quittance dépend du libellé du contrat et du droit applicable.

Où ces causes se trouvent dans les documents

La plupart de ces causes se repèrent dans les documents avant le début des travaux. La clause de changements dit qui peut ordonner un changement et sous quelle forme. Les clauses d’avis fixent les délais pour les changements, les réclamations et les prolongations de délai. Les modalités de prix fixent les méthodes et les majorations permises.

L’ordre de préséance dit quel document l’emporte quand un devis et un plan ne concordent pas, et le formulaire d’ordre de changement porte la quittance.

Ces clauses devraient se lire ensemble, et contre chaque contrat de sous-traitance. Un délai d’avis dans un contrat de sous-traitance ne fonctionne que s’il laisse à l’entrepreneur général le temps de respecter son propre délai au contrat principal. Une portée transférée par renvoi ne fonctionne que si les exclusions du sous-traitant ne rouvrent pas ce que le contrat principal avait réglé.

Pourquoi la prévention s’essouffle à mi-projet

Tous les entrepreneurs généraux connaissent les règles de base : obtenir les directives par écrit, connaître les délais d’avis, chiffrer les changements selon le contrat. Elles tiennent le premier mois. Au huitième mois, le résumé du contrat préparé à la rencontre de démarrage dort dans un cartable, le surintendant reçoit des dizaines de demandes par semaine, et les contrats de sous-traitance attribués à des mois d’intervalle portent des délais et des exclusions différents.

Ce qui aide, c’est de placer chaque vérification au moment où quelqu’un en a réellement besoin :

  1. Avant de signer le contrat principal, dresser la liste des règles de changement, d’avis, de majoration et de quittance, et signaler celles qui sont difficiles à respecter.
  2. À l’attribution de chaque contrat de sous-traitance, comparer ses délais d’avis et ses exclusions avec le contrat principal.
  3. Au chantier, consigner par écrit chaque directive du donneur d’ouvrage le jour même, en précisant qui l’a donnée, ce qui a été demandé et quand.
  4. Au moment de chiffrer un changement, travailler à partir des règles de majoration et de coûts des conditions générales, la page en main.
  5. Avant de signer chaque ordre de changement, lire la quittance et réserver ses droits quand l’effet n’est pas encore connu.

La place de Telamont

Telamont repère les problèmes dans vos plans, devis et contrats, pour que vous les régliez sur papier plutôt qu’au chantier. Avant la signature, sa détection des risques signale les clauses de changement qui donnent le contrôle à l’autre partie, les délais d’avis trop courts pour être respectés, les obligations transférées aux sous-traitants sans leurs protections, les clauses d’exhaustivité sans limite et les conflits entre le devis et les plans.

Chaque risque ouvre le document à la page d’où il vient.

Pendant le projet, l’équipe peut demander à l’agent quelle majoration le contrat permet sur les travaux sous-traités et obtenir la réponse avec la page d’où elle vient. Les Boards réunissent sur une page partagée les prix des ordres de changement et les exigences d’avis.

Quand un événement survient au chantier, Telamont rédige l’avis à partir de la clause qui l’exige, avec les dates et la source, pour que l’avis parte à temps et reste au dossier si une réclamation suit.

Un avis rédigé dans Telamont pour une coulée de dalle retardée, avec la clause invoquée, la référence de page et la date limite de signification

Cet article est fourni à titre d’information générale. Vérifiez le contrat signé et le droit applicable à votre projet avant d’agir sur un ordre de changement précis.

Questions fréquentes

Quelle est la cause la plus fréquente des différends sur les ordres de changement ?

Le désaccord sur la portée de base revient le plus souvent : l’entrepreneur voit des travaux nouveaux, le donneur d’ouvrage voit des travaux déjà inclus. Pour l’entrepreneur général, le différend se joue souvent des deux côtés, avec les exclusions du sous-traitant d’un côté et la lecture du contrat principal par le donneur d’ouvrage de l’autre.

Que doit vérifier un entrepreneur général avant de signer un ordre de changement ?

Le prix et le délai, les pièces justificatives que le donneur d’ouvrage attendra, et la quittance. Si la quittance couvre les retards ou l’effet cumulatif et que l’effet complet du changement n’est pas encore connu, il devrait réserver ces droits par écrit avant de signer.

Un entrepreneur peut-il perdre son droit d’être payé pour un changement ?

Oui. Bien des contrats font d’un avis écrit dans un nombre de jours précis une condition pour obtenir un supplément de prix ou de délai, et un ordre de changement signé avec une quittance large peut régler des coûts que l’entrepreneur n’avait pas encore comptés. L’effet exact dépend du libellé du contrat et du droit applicable.

Un ordre de changement verbal est-il valide ?

Cela dépend du contrat et du territoire, mais la plupart des contrats commerciaux exigent une autorisation écrite avant le début des travaux modifiés. Une trace écrite de chaque directive de chantier, faite le jour même, protège l’entrepreneur général face au donneur d’ouvrage comme face aux sous-traitants.

Qui paie le sous-traitant pendant qu’un ordre de changement est contesté ?

Souvent l’entrepreneur général, du moins pour un temps. Les contrats de sous-traitance peuvent prévoir que le sous-traitant est payé quand l’entrepreneur l’est, mais les sous-traitants s’attendent à être payés pour les travaux faits sur directive de l’entrepreneur général, qui assume ce coût jusqu’à l’approbation du changement.

Sources

Découvrez Telamont en action

Voyez Telamont sur un projet similaire au vôtre

En 30 minutes, nous vous présentons un projet similaire au vôtre : les risques que Telamont repère, la clause derrière chacun et l’avis qu’il rédige pour votre équipe.

Construction site lead reviewing project documents on a tablet
Tous les articles
Passez à l'action

Prenez contrôle des risques de vos projets.

Planifier une démo