Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, applications et services connexes de Telamont, y compris toute fonctionnalité, tout logiciel, toute intégration et tout autre service que nous mettons à disposition (collectivement, les « Offres »).

Les Offres sont fournies par Technologies Telamont Inc. (« Telamont », « nous », « notre », « nos »).

En créant un compte, en accédant aux Offres ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité (https://www.telamont.com/privacy-policy), ainsi que toute condition additionnelle propre à un produit ou toute condition supplémentaire que nous référons ou mettons en lien (« Conditions particulières »). Les présentes Conditions et toute Condition particulière forment ensemble la « Convention ». En cas de conflit entre une Condition particulière et les présentes Conditions pour une Offre donnée, la Condition particulière prévaut pour l’objet visé.

Si vous utilisez les Offres au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez que vous avez l’autorité nécessaire pour lier cette entité. Dans ce cas, « vous » et « votre/vos » visent l’entité ainsi que ses utilisateurs autorisés.

Si vous avez conclu avec Telamont une entente écrite distincte de type abonnement/services (p. ex. une MSA, SSA ou un bon de commande) couvrant une Offre payante, cette entente prévaut dans la mesure de tout conflit.

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1. Admissibilité et accès

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Vous ne pouvez utiliser les Offres que si:

• vous avez au moins 16 ans (ou plus si la loi exige un âge supérieur pour utiliser les Offres sans consentement parental ou d’un tuteur);
• vous n’êtes pas interdit d’utiliser les Offres en vertu des lois applicables; et
• Telamont n’a pas déjà suspendu ou résilié votre accès.
• Vous acceptez de n’avoir qu’un seul compte par personne, sauf si Telamont l’approuve autrement par écrit.

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2. Comptes, inscription et sécurité

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Certaines Offres nécessitent un compte. Vous acceptez de:

• fournir des renseignements exacts, à jour et complets;
• maintenir vos renseignements de compte à jour;
• protéger vos identifiants et en préserver la confidentialité; et
• être responsable de toute activité effectuée sous votre compte, y compris par toute personne que vous autorisez ou invitez. Vous ne pouvez pas vendre, louer, sous-licencier ou transférer votre compte sans le consentement écrit préalable de Telamont. Telamont n’est pas responsable des accès non autorisés résultant d’identifiants compromis.

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3. Offres payantes, facturation et taxes

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Certaines Offres nécessitent un paiement (« Offres payantes »). Les modalités de prix et de facturation seront communiquées dans un bon de commande, un parcours de paiement (checkout) ou une entente applicable. Sauf indication contraire:

• les frais sont non remboursables, sauf si la loi l’exige ou si l’entente applicable le prévoit expressément;
• vous êtes responsable des taxes, droits et autres charges gouvernementales applicables (à l’exclusion des taxes sur le revenu de Telamont);
• Telamont peut modifier ses prix pour les périodes futures avec un préavis raisonnable, dans la mesure permise par la loi.

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3.1 Offres d’essai

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Telamont peut mettre certaines Offres à disposition sur une base d’essai, de pilote, de bêta, d’accès anticipé, d’évaluation ou similaire (« Offres d’essai »). Les Offres d’essai sont fournies à des fins d’évaluation pendant la période d’essai décrite dans un bon de commande, un parcours de paiement, une confirmation par courriel, un énoncé des travaux (statement of work) ou un avis dans le produit (la « Période d’essai »).

Sauf indication expresse par écrit, les Offres d’essai : (a) peuvent être modifiées, limitées ou discontinuées en tout temps; (b) n’incluent aucun engagement de niveau de service, aucune garantie de disponibilité, aucun délai de réponse de soutien, ni aucun engagement de disponibilité de fonctionnalités; et (c) peuvent inclure des fonctionnalités expérimentales ou non offertes au grand public.

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3.2 Résiliation des Offres d’essai

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Telamont peut suspendre ou résilier votre accès aux Offres d’essai en tout temps, à sa seule discrétion, notamment pour protéger les Offres, pour atténuer un risque de sécurité ou juridique, pour prévenir les abus, ou si Telamont décide de mettre fin au programme d’Offres d’essai. Vous pouvez cesser d’utiliser les Offres d’essai en tout temps.

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3.3 Fin de la Période d’essai; conversion; exportation et suppression des données

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À la fin de la Période d’essai, votre accès aux Offres d’essai peut être suspendu ou résilié, à moins que vous et Telamont ne concluiez un abonnement payant ou une autre entente écrite. Les Offres d’essai ne se convertissent pas en service payant à moins qu’un bon de commande, un parcours de paiement ou une autre entente écrite ne prévoie expressément une conversion.

Sur demande faite pendant la Période d’essai ou dans les trente (30) jours suivant la fin de la Période d’essai, Telamont peut rendre disponible une exportation de votre Contenu dans un format raisonnable, sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions. Après cette fenêtre d’exportation, Telamont peut supprimer en tout temps le Contenu associé aux Offres d’essai, sauf si la conservation est requise par la loi ou convenue autrement par écrit.

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4. Communications et avis

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En utilisant les Offres, vous pouvez recevoir des communications opérationnelles (p. ex. alertes de sécurité, avis de service, messages transactionnels). Lorsque la loi le permet, vous pouvez aussi recevoir des mises à jour de produit ou des communications marketing. Vous pouvez vous désabonner des courriels marketing via le lien de désabonnement ou en communiquant avec legal@telamont.com.

Telamont peut vous transmettre des avis : (a) dans le produit, (b) par courriel à une adresse associée à votre compte, ou (c) en publiant des avis dans les Offres.

Tout soutien fourni pour les Offres d’essai est offert selon les meilleurs efforts et peut être limité ou indisponible.

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5. Liens vers les Offres

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Vous pouvez créer des liens vers les Offres à condition de ne pas :

• faussement représenter une affiliation ou un endossement;
• masquer ou retirer des avis, des Conditions ou l’image de marque par encadrement (framing) ou une technique similaire; ou
• utiliser le lien d’une manière trompeuse, illégale ou nuisible.

Telamont peut vous demander de retirer des liens, et vous acceptez de vous conformer à cette demande.

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6. Licence d'utilisation des Offres

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Sous réserve de la présente Convention, Telamont vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder aux Offres et les utiliser à des fins internes d’affaires (ou à des fins personnelles, le cas échéant).

Nous pouvons suspendre ou résilier cette licence tel que décrit dans les présentes Conditions.

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7. Utilisation acceptable et restrictions

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Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à d’autres de) faire ce qui suit :

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7.1) Mauvaise utilisation des Offres

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Copier, reproduire, distribuer, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées des Offres, sauf si la loi le permet ou si Telamont l’autorise expressément;

Décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source, les algorithmes ou les idées sous-jacentes, sauf dans la mesure permise par la loi;

Accéder aux Offres afin de développer un produit concurrent, de réaliser des analyses comparatives destinées à une publication concurrentielle, ou d’extraire des détails sur l’architecture du système;

Contourner des fonctions de sécurité, des contrôles d’accès ou des limites d’utilisation, ou sonder, analyser (scan) ou tester des vulnérabilités sans autorisation écrite;

Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers, spiders, crawlers) pour accéder aux Offres, récolter, indexer ou extraire des données, sauf si Telamont l’autorise expressément par écrit.

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7.2) Activités nuisibles ou illégales

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Téléverser ou transmettre des logiciels malveillants, virus ou code nuisible;

Commettre de la fraude, de l’hameçonnage (phishing), de l’usurpation (spoofing), de la tromperie, ou toute activité illégale;

Envoyer des communications de masse non sollicitées, du pourriel, des chaînes de lettres ou des sollicitations trompeuses;

Harceler, menacer, intimider, suivre (stalker) ou abuser de toute personne, ou encourager la violence;

Publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, obscène, ou portant atteinte aux droits d’autrui;

Violer des lois sur la vie privée, la confidentialité ou la protection des données, notamment en divulguant des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer.

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7.3) Droits de tiers

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Porter atteinte à des droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle;

Utiliser le nom, les logos ou les marques de Telamont, sauf autorisation expresse par écrit ou conformément à toute directive de marque applicable publiée à https://www.telamont.com.

Telamont peut surveiller l’utilisation afin d’exploiter, de sécuriser et d’améliorer les Offres, d’enquêter sur une utilisation suspecte et de se conformer aux obligations légales. Si nous croyons que vous avez enfreint ces Conditions, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès et retirer ou restreindre du Contenu (défini ci-dessous) sans préavis lorsque cela est approprié.

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8. Votre Contenu et permissions

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8.1) Définitions

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« Contenu » désigne les éléments que vous ou vos utilisateurs soumettez aux Offres, notamment des documents, fichiers, textes, images, métadonnées et autres informations.

Le Contenu peut inclure:

• Contenu non public: Contenu qui n’est pas intentionnellement rendu public par l’entremise des Offres.
• Contenu public: Contenu que vous publiez intentionnellement ou rendez accessible au grand public (si les Offres offrent de telles fonctionnalités).

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8.2) Propriété

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Entre vous et Telamont, vous conservez la propriété de votre Contenu. Telamont ne revendique pas la propriété du Contenu non public.

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8.3) Licence que vous accordez à Telamont (pour exploiter le service)

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Vous accordez à Telamont et à ses fournisseurs de services un droit mondial, non exclusif, d’héberger, de stocker, de transmettre, de reproduire, de traiter, d’analyser et d’afficher votre Contenu non public uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• fournir et exploiter les Offres;
• maintenir la sécurité et prévenir la fraude et les abus;
• fournir du soutien et du dépannage; et
• améliorer et développer les Offres (sous réserve de la Politique de confidentialité et de toute modalité applicable de traitement des données).

Si vous publiez du Contenu public, vous accordez à Telamont une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, afficher, reproduire, distribuer et créer des œuvres dérivées de ce Contenu public afin d’exploiter, de promouvoir et d’améliorer les Offres, ainsi que dans toute autre mesure permise par la loi et par les fonctionnalités des Offres.

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8.4) Vos responsabilités

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Vous déclarez et garantissez que :

• vous détenez tous les droits et permissions nécessaires pour soumettre et utiliser votre Contenu dans les Offres; et
• votre Contenu et votre utilisation des Offres respectent les lois applicables et les présentes Conditions.

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8.5) Références au client; utilisation du nom, du logo et des marques

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Sauf indication contraire dans un bon de commande, une entente écrite distincte ou des lignes directrices de marque transmises par le Client, le Client autorise Telamont, à titre non exclusif, non transférable et révocable sur avis écrit, à utiliser le nom, le logo et les marques de commerce du Client afin d’identifier le Client comme client de Telamont dans ses documents de vente, de marketing et de développement des affaires, notamment sur son site web, dans ses présentations commerciales, ses propositions, ses études de cas, ses listes de clients et ses autres supports promotionnels comparables, à la condition de ne pas laisser croire à un endossement, à une affiliation ou à un partenariat autre que la relation commerciale réelle entre les parties. Telamont s’engage à respecter toute ligne directrice de marque raisonnablement communiquée par le Client. À la réception d’un avis écrit mettant fin à cette autorisation, Telamont cessera toute nouvelle utilisation et retirera les éléments visés de ses supports numériques sous son contrôle dans un délai raisonnable.

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9. Fonctionnalités d'IA et résultats

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Les Offres peuvent inclure des fonctionnalités assistées par l’IA qui analysent le Contenu et génèrent des résultats (résumés, réponses, extractions, suggestions de rédaction ou autres résultats) (« Résultats IA »).

Vous reconnaissez et acceptez que :

• les Résultats IA peuvent être inexacts et peuvent ne pas refléter l’ensemble du contexte de vos documents ou des faits du projet;
• les Résultats IA sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique, un avis d’ingénierie ou un avis professionnel;
• vous êtes responsable de réviser les Résultats IA et de décider si vous y fiez, et d’obtenir un avis professionnel au besoin;

Telamont n’est pas responsable des décisions prises sur la base des Résultats IA.

Des précisions additionnelles sur le traitement des données et l’IA sont décrites dans la Politique de confidentialité et toute modalité applicable de traitement des données.

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10. Données d'utilisation et rétroaction

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10.1) Données d’utilisation

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Telamont peut recueillir des données sur la manière dont les Offres sont consultées et utilisées (p. ex. utilisation des fonctionnalités, interactions, mesures de performance, renseignements sur l’appareil/le navigateur) (« Données d’utilisation »). Telamont peut utiliser les Données d’utilisation pour exploiter, maintenir, améliorer et sécuriser les Offres. Nous traiterons les Données d’utilisation conformément à la Politique de confidentialité.

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10.2) Rétroaction

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Si vous fournissez des suggestions, idées ou commentaires, vous accordez à Telamont un droit perpétuel, irrévocable, mondial et libre de redevances d’utiliser et d’intégrer cette rétroaction sans compensation ni attribution.

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11. Services tiers et intégrations

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Les Offres peuvent interagir avec des services tiers (« Services tiers »). Votre utilisation des Services tiers est régie par leurs conditions et politiques. Telamont ne contrôle pas les Services tiers et n’en est pas responsable, y compris quant à leur disponibilité, leur sécurité ou leur contenu.

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12. Modifications des services; disponibilité

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Nous pouvons ajouter, retirer ou modifier des fonctionnalités, suspendre les Offres ou cesser de les offrir en tout temps. Nous ne garantissons pas que les Offres seront ininterrompues, exemptes d’erreurs ou toujours disponibles.

Cela s’applique particulièrement aux Offres d’essai, qui peuvent changer fréquemment et être discontinuées sans préavis.

Sauf si la loi l’exige ou si une entente écrite distincte le prévoit, Telamont n’a aucune obligation de conserver le Contenu pour une durée donnée ni de vous fournir des copies de votre Contenu.

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13. Exclusions de garanties

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DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LES OFFRES SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». TELAMONT EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

TELAMONT NE GARANTIT PAS QUE LES OFFRES OU LES RÉSULTATS IA SERONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES OU ADAPTÉS À VOS BESOINS.

Sans limiter ce qui précède, les Offres d’essai sont fournies « TELLES QUELLES » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » et peuvent être incomplètes, instables ou susceptibles de changer. Telamont ne prend aucun engagement quant à la disponibilité continue d’une Offre d’essai ni quant aux fonctionnalités, au fonctionnement ou à la conservation des données associés aux Offres d’essai.

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14. Limitation de responsabilité

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DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI :

TELAMONT NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES D’ACTIVITÉS, PERTES DE DONNÉES OU INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS, DÉCOULANT DES OFFRES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI TELAMONT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TELAMONT POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OFFRES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À TELAMONT POUR LES OFFRES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION (OU, SI VOUS N’AVEZ RIEN PAYÉ, CAD $100).

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations. Dans ce cas, ces limitations s’appliquent dans la mesure maximale permise.

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15. Indemnisation

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Vous indemniserez, défendrez et tiendrez indemnes Telamont, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liée à:

• votre Contenu ou votre utilisation des Offres;
• votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables; ou
• votre atteinte ou appropriation illicite de droits de tiers.

Telamont peut assumer le contrôle de la défense d’une réclamation à vos frais, et vous acceptez de coopérer.

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16. Résiliation et suspension

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Vous pouvez cesser d’utiliser les Offres en tout temps. Telamont peut suspendre ou résilier votre accès immédiatement si :

• vous violez les présentes Conditions;
• votre utilisation présente un risque de sécurité, pourrait nuire aux Offres ou à autrui, ou pourrait exposer Telamont à une responsabilité; ou
• nous sommes tenus de le faire par la loi.

À la résiliation, votre droit d’utiliser les Offres prend fin. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre survivront, notamment (au minimum) les sections 8 à 15, 17 à 20 et 21.

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17. Droit applicable; tribunal compétent

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Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

Toute poursuite doit être intentée devant les tribunaux situés à Québec, Québec, Canada, et chaque partie consent à cette compétence et à ce lieu.

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18. Règlement des différends (informel)

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Avant d’intenter une poursuite, chaque partie accepte de tenter de bonne foi de régler les différends par des discussions informelles pendant au moins 30 jours suivant un avis écrit.

Les avis à Telamont doivent être envoyés à :

Charles Goulet

Technologies Telamont Inc.

2720, Rue de Moscou Québec (Québec)

G2B 0M3

Tél. : +1 418-254-1704

Courriel : legal@telamont.com

À l’attention : Affaires juridiques

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Telamont enverra les avis à l’adresse courriel ou postale associée à votre compte.

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19. Modifications des présentes Conditions

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Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant une version révisée dans les Offres et en mettant à jour la date « Dernière mise à jour ». Si les changements sont importants, nous pouvons fournir un avis additionnel (p. ex. par courriel ou dans le produit). Le fait de continuer à utiliser les Offres après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue une acceptation.

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20. Dispositions générales

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Convention intégrale : Les présentes Conditions et les politiques référencées constituent l’intégralité de la convention concernant les Offres, sauf si elles sont remplacées par une entente écrite distincte.

Divisibilité : Si une disposition est illégale ou inexécutoire, le reste demeure en vigueur.

Absence de renonciation : Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

Cession : Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans le consentement de Telamont. Telamont peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.

Absence de bénéficiaires tiers : Aucune autre personne n’a de droits en vertu des présentes Conditions.

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21. Plaintes relatives au droit d'auteur

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Si vous croyez que du contenu dans les Offres porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez un avis à :

Courriel : copyright@telamont.com

Pour nous aider à examiner votre demande, veuillez inclure :

• votre signature physique ou électronique;
• l’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte;
• l’identification du matériel que vous estimez contrefaisant et l’endroit où il apparaît (assez de détails pour que nous puissions le localiser);
• vos coordonnées (nom, adresse, téléphone et courriel);
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi; et
• une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts.

Telamont peut retirer ou restreindre l’accès au matériel allégué contrefaisant et peut, dans certaines circonstances, désactiver ou résilier les comptes des récidivistes.

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Date d’entrée en vigueur : 7 janvier 2026

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Dernière mise à jour : 23 mars 2026