Travaux oubliés entre les lots : comment les repérer dans les documents ?
Les travaux oubliés apparaissent là où les lots se rejoignent et là où les documents divergent. Les tribunaux tranchent qui paie en lisant les documents : la vérification se fait donc avant la signature des sous-contrats.
Un écart de portée de travaux est un travail requis par le projet qu'aucun sous-contrat ne couvre. Quelqu'un doit quand même l'exécuter, et quelqu'un le paie. Quand deux sous-traitants soutiennent chacun que le travail revient à l'autre, Civil Engineering, la revue de l'ASCE, relève que c'est l'entrepreneur général qui risque d'en porter le poids.
Deux jugements récents portent sur les mêmes travaux, l'excavation et le remblai de conduits électriques, et arrivent à des conclusions opposées. Dans les deux cas, le tribunal a lu les documents et écarté les usages du métier. C'est pourquoi la vérification se fait sur les documents, avant la signature des sous-contrats.
D'où viennent les écarts de portée de travaux
Les plans, le devis et les conditions contractuelles sont rédigés par des personnes différentes, à des moments différents, et chacun découpe le travail à sa façon. Quand l'entrepreneur général répartit cette matière en lots, c'est aux jonctions entre les lots que le travail se perd.
La période de soumission rend ces jonctions plus difficiles à voir. Chaque estimateur couvre quelques spécialités, et les vérifications croisées entre spécialités sont les premières à être écourtées. Chaque lot semble complet quand on le lit seul.
Les endroits habituels
Les interfaces entre spécialités. Une pompe ou un refroidisseur repose sur une base de béton. La base figure sur les plans de mécanique et elle est décrite dans la section béton du devis : le sous-traitant en béton et celui en mécanique peuvent chacun soutenir, de bonne foi, qu'elle revient à l'autre.
Les écarts entre documents. Une note aux plans renvoie à un produit que le devis ne décrit jamais, ou une section du devis exige des essais qu'aucun plan ne localise. Chaque spécialité chiffre ce que son lot montre.
Les addendas. Un addenda répond à une question posée pendant la soumission ou remplace une feuille, et le changement tombe dans la portée d'une spécialité sans que personne mette le lot à jour. Le premier jugement ci-dessous s'est joué exactement là.
Les exigences générales. Protection temporaire, nettoyage, documents de fin de projet, assurances et cautionnements apparaissent rarement dans la section technique d'une spécialité, et chacun suppose qu'un autre les assume.
Deux jugements, mêmes travaux, issues opposées
Au Massachusetts, le sous-traitant a payé. Dans AMP Electrical c. W.M. Schultz Construction, le sous-traitant en électricité d'une station de pompage municipale refusait de prendre en charge l'excavation et le remblai des conduits souterrains. L'addenda no 2 avait répondu à une question en attribuant ces travaux au soumissionnaire en électricité, et l'addenda no 3 avait remplacé une feuille d'électricité par les détails de tranchée. Le sous-contrat incluait les deux addendas.
Le sous-traitant a exécuté les travaux sous réserve, réclamé un supplément et perdu en appel. Selon le tribunal, la confusion aurait dû être levée par une demande de précision avant de soumissionner.
Au Québec, l'entrepreneur général a payé. Dans Groupe Promec c. Ali Excavation (Cour supérieure, 2026), des travaux d'électricité à l'aéroport de Montréal passaient par le BSDQ. Un soumissionnaire en électricité avait exclu des travaux d'excavation, de remblai et de massifs de béton, alors que le devis plaçait ces travaux dans la section électricité. L'entrepreneur général a retenu cette soumission, moins chère.
Le tribunal a jugé l'exclusion non conforme et condamné l'entrepreneur général à indemniser le plus bas soumissionnaire conforme pour son manque à gagner.
Lus ensemble, les deux jugements disent la même chose. Ce qui décide qui paie, c'est ce que les documents disent des travaux, et le fait que quelqu'un les ait vérifiés avant de signer.
Ce que le BSDQ change pour l'entrepreneur général
Pour les spécialités qui passent par le Bureau des soumissions déposées du Québec, le Code de soumission interdit les exclusions de travaux, pour que les soumissions restent comparables. Une exclusion n'est permise que si les documents d'appel d'offres indiquent clairement que les travaux seront faits par une autre spécialité.
La conformité d'une exclusion se juge au libellé du devis, et non aux pratiques habituelles de l'industrie. Comme le résume Miller Thomson, l'entrepreneur général a la responsabilité de vérifier la conformité des soumissions qu'il reçoit, et il ne doit pas simplement retenir le plus bas prix.
Concrètement, avant de retenir une soumission déposée au BSDQ, chaque exclusion se vérifie contre la section du devis qui attribue les travaux.
Ce que les soumissions révèlent et cachent
Une soumission peut exclure un élément en toutes lettres, ce qui est visible, ou le laisser sans prix et sans mention, ce qui ne l'est pas. Les dernières pages d'une soumission, souvent intitulées qualifications, précisions ou exclusions, méritent une lecture avant la page des prix. Une mention comme « selon les plans et devis » ne confirme rien, puisqu'elle renvoie la décision de portée à l'entrepreneur général.
Une vérification avant la signature des sous-contrats
- Attribuer chaque section du devis, chaque discipline des plans et chaque exigence générale à un lot.
- Dresser la liste des interfaces entre lots (bases, manchons, percements, raccordements, réfections, services temporaires) et de qui fournit, installe et raccorde chacune.
- Passer chaque addenda contre les lots : ce qu'il déplace, ajoute ou réattribue.
- Classer chaque ligne de soumission comme incluse, exclue ou incertaine. Vérifier chaque exclusion contre la section qui attribue les travaux, et faire préciser par écrit les éléments incertains.
- Inscrire les décisions dans l'annexe de portée du sous-contrat, avec des renvois précis aux plans, au devis et aux addendas.
Garder le sous-contrat précis
Vertex, une firme de génie-conseil, déconseille de joindre la soumission du sous-traitant en annexe du sous-contrat. Elle recommande plutôt de lier le sous-traitant à des sections précises des documents de construction et du contrat principal. Une soumission porte ses propres exclusions, et un sous-contrat qui s'y réfère en hérite.
Le jugement du Massachusetts montre l'avantage : un sous-contrat qui nomme les sections et les addendas qu'il couvre laisse peu de place à la contestation.
Où Telamont s'inscrit
Comparer chaque lot à chaque document, addendas compris, est l'étape qui saute quand la période de soumission est courte. Telamont est une plateforme qui lit ensemble les plans, le devis, les addendas et les contrats, et qui signale les conflits, erreurs et omissions entre eux. L'équipe voit les travaux présents dans un document et absents d'un autre, ou déplacés par un addenda, avant l'émission des lots.
Les décisions restent à l'estimateur et au chargé de projet, qui connaissent le projet et décident de ce que chaque constat signifie pour leurs lots. La page détection des risques décrit comment ces constats sont produits.
Cet article est de l'information générale. Pour un projet précis, vérifiez le contrat signé et le droit qui s'y applique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un écart de portée de travaux en construction ?
C'est un travail requis par le projet qu'aucune portée de sous-traitant n'inclut. Il vient généralement d'une interface entre spécialités, d'un écart entre documents, d'un addenda ou d'une exclusion que personne n'a relevée.
Qui paie pour un écart de portée de travaux ?
Les documents décident. Dans AMP Electrical c. W.M. Schultz, les addendas attribuaient les travaux et le sous-traitant les a assumés. Dans Groupe Promec c. Ali Excavation, l'entrepreneur général a retenu une soumission qui excluait des travaux requis et a dû indemniser un autre soumissionnaire. Quand les documents sont muets, l'ASCE relève que c'est l'entrepreneur général qui risque d'en porter le poids.
Une exclusion est-elle permise dans une soumission au BSDQ ?
En règle générale, non : le Code de soumission interdit les exclusions de travaux. Une exclusion est permise seulement si les documents d'appel d'offres indiquent clairement que les travaux seront faits par une autre spécialité. L'entrepreneur général doit vérifier la conformité avant de retenir une soumission.
Quand l'entrepreneur général devrait-il chercher les écarts de portée de travaux ?
Pendant la préparation des lots, après chaque addenda, pendant l'analyse des soumissions reçues et avant la signature des sous-contrats.
Un logiciel peut-il aider à repérer les écarts de portée de travaux ?
Une plateforme dédiée à la construction peut lire l'ensemble des documents, addendas compris, et faire ressortir les éléments présents dans un document et absents d'un autre. L'équipe décide ensuite à quelle spécialité chaque élément est attribué.
Sources
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